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Le médiateur de l’énergie, que l’on peut saisir en cas de litige, a vu toute sorte d’abus depuis deux ans, allant de l’information « insuffisante voire trompeuse » jusqu’à la modification frauduleuse des clauses du contrat par le fournisseur.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a présenté, mardi 21 novembre, une série de propositions destinées aux fournisseurs d’électricité ayant abusé des règles du code de la consommation pour appliquer de très fortes hausses de tarifs, imprévues voire masquées. Ces agissements ont concerné une minorité de fournisseurs au cours des années 2021 à 2023, selon le régulateur.
Le cadre doit néanmoins évoluer, estime la CRE. Ces propositions sont issues d’un travail commun avec le médiateur de l’énergie, les fournisseurs et les associations de consommateurs, que la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, doit réunir à nouveau jeudi, en amont de la loi de programmation énergétique attendue en 2024.
Le médiateur de l’énergie, que l’on peut saisir en cas de litige, a vu toute sorte d’abus depuis deux ans, allant de l’information « insuffisante voire trompeuse » jusqu’à la modification frauduleuse des clauses du contrat par le fournisseur. Il y a eu des cas où des hausses de prix ont été appliquées sans adapter les prélèvements, générant des factures de régularisation « aussi tardives qu’élevées », s
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