Le Conseil des ministres se penchera dans trois semaines sur le projet de loi visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Il devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024.
Enfin une date ! Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres, avant une possible réunion du Parlement en Congrès en mars pour entériner son adoption, ont rapporté ce vendredi 17 novembre plusieurs chefs de parti conviés par Emmanuel Macron à sa deuxième «rencontre de Saint-Denis». Ce texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Il faudra ensuite que 3 /5e des députés et sénateurs, réuni
…. to be continued
>>> Lire la suite de l’article>>>
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source : Libu00e9ration – https://www.liberation.fr/societe/droits-des-femmes/ivg-dans-la-constitution-le-texte-sera-presente-le-13-decembre-en-conseil-des-ministres-20231117_6NOCEVSMXRC3BLV7L6Y5OB7SSQ/