Publié le 29 sept. 2023 à 18:01
L’Assemblée nationale a validé ce vendredi un nouveau principe de suspension des droits au RSA en cas de manquement, l’allocataire pouvant ensuite récupérer au moins en partie la somme perdue, une sanction plus graduelle affirme l’exécutif, une « honte » dénonce la gauche.
Lors de l’examen du projet de loi « plein-emploi », les députés ont adopté un article instaurant cette « suspension-remobilisation », comme l’appelle le camp présidentiel. Si un allocataire n’élabore pas de « contrat d’engagement réciproque » ou ne respecte pas une partie de ses obligations, le conseil départemental (ou France Travail si le département lui délègue cette compétence) pourra décider de suspendre le versement de son RSA.
Au maximum trois mois
Si l’allocataire se conforme à ses obligations, il pourrait toutefois récupérer rétroactivement les sommes perdues. Mais il ne pourrait récupérer qu’au maximum trois mois de
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