Publié le 18 sept. 2023 à 6:30Mis à jour le 18 sept. 2023 à 13:24
Le projet de loi de finances pour 2024 donnera au moins un motif de satisfaction aux collectivités locales . Le texte qui doit être présenté en Conseil des ministres le 27 septembre contiendra une mesure qu’elles réclamaient.
En fin de semaine dernière, Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes publics , et Dominique Faure, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, ont annoncé aux principales associations d’élus la décision de la Première ministre Elisabeth Borne d’élargir l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) « aux aménagements de terrains ». Soit « un soutien supplémentaire de 250 millions d’euros à l’investissement des collectivités », ont-ils précisé vendredi soir dans un communiqué commun.
Principale aide de l’Etat aux collectivités en matière d’investissement, le FCTVA vient compenser, à un taux
…. to be continued
>>> Lire la suite de l’article>>>
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source : Les Echos – https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/budget-lexecutif-donne-un-coup-de-pouce-a-linvestissement-des-collectivites-locales-1978947
