Le Parlement discute d’une proposition de loi qui fixe à 15 ans la majorité numérique. En dessous, les mineurs devront avoir l’accord de leurs parents pour s’inscrire sur un réseau social. Problème : la définition est si générale qu’elle touche aussi… Wikipédia.
L’encyclopédie libre et gratuite Wikipédia pourra-t-elle toujours accueillir des internautes de moins de quinze ans dans quelques semaines ? C’est cette question surprenante qui se pose depuis le début de l’année, en raison d’une récente proposition de loi instaurant une « majorité numérique » en cours d’examen au Parlement.
À l’origine de ce texte figure la volonté de filtrer plus efficacement l’âge à partir duquel on peut s’inscrire sur un réseau social sans l’autorisation de personne. Ce seuil est fixé à quinze ans. En dessous, l’accord parental serait un préalable obligatoire pour s’inscrire sur un site communautaire — comme TikTok, un service extrêmement apprécié par les plus jeunes.
Une définition de réseau social qui ratisse large
Problème : la définition retenue pour qualifier ce qu’est un réseau social est si large qu’elle frappe aussi des plateformes qui n’ont pas grand-chose à voir avec Facebook et Twitter, comme Wikipédia. Ce risque a été relevé au début du mois de mars, peu de temps après son arrivée au Sénat — une première version du texte a été adoptée par l’Assemblée nationale le 2 mars.
Aujourd’hui, la version la plus récente du texte dit qu’un réseau social est une « plateforme permettant aux utilisateurs de se connecter et de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs et d’autres contenus, sur plusieurs appareils ». On peut converser, publier, envoyer des vidéos et recevoir des recommandations, entre autres. Une définition assez générale pour attraper dans ses filets et soumettre à de nouvelles règles des services aux buts tout à fait différents. Toutefois, le Sénat a l’occasion de résoudre cette problématique, lors de la discussion en séance publique, à partir du 24 mai 2023. Le texte a déjà été débattu en commission, mais sans que ce problème fasse l’objet d’un amendement spécifique.
Wikipédia a un autre but
La sénatrice Catherine Morin-Desailly, membre de l’Union centriste, a déposé un amendement le 19 mai proposant de com
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