L’activation à distance des téléphones portables prévue dans le projet de loi d’orientation de la justice suscite des interrogations

Ce sont des questions qui vont, à coup sûr, être posées au ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti lors de la présentation du projet de loi d’orientation et de programmation de la justice, devant la commission des lois du Sénat. Mardi 23 mai, le garde des sceaux doit détailler – pendant environ deux heures – les grandes lignes de son texte.

D’ores et déjà, plusieurs mesures, voire l’absence de mesures, n’ont pas manqué de faire réagir. Il en va ainsi de la possibilité des perquisitions de nuit pour les crimes de droit commun ou du fait que l’intervention de l’avocat lors des perquisitions n’est toujours pas prévue. Le cœur de la polémique se trouve à l’article 3 du projet de loi, qui porte sur l’activation à distance des téléphones mobiles. Il est ainsi prévu « l’extension des techniques spéciales d’enquête pour permettre l’activation à distance des appareils connectés aux fins de géolocalisations et de captations de sons et d’images ».

Désignés par ces termes abscons, les téléphones portables. Un nouvel article est créé dans le code de procédure pénale, visant les crimes ou