Eric Dupond-Moretti demande l’avis du CSM sur la liberté de parole des magistrats

Eric Dupond-Moretti demande l’avis du CSM sur la liberté de parole des magistrats

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Le ministre de la justice souhaite une clarification sur ce qui doit être soumis, ou non, au « devoir de réserve ». L’Union syndicale des magistrats, l’organisation majoritaire, se demande s’il s’agit d’une « maladresse » ou d’une « provocation ».

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Eric Dupond-Moretti, lors d’une réunion à La Maison des femmes, à Saint-Denis, près de Paris, le 22 mai 2023.

Les magistrats auraient-ils la parole trop libre ? C’est ce que se demande, en substance, le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti. Dans un courrier daté du 2 mai, que Le Monde a pu consulter, le garde des sceaux sollicite l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur deux points, concernant l’expression publique des magistrats et sur le droit de grève. Quand le ministre de la justice demande un avis du CSM, ce dernier statue dans sa formation plénière, présidée par le premier président de la Cour de cassation – Christophe Soulard – et composée de six magistrats et des huit non-magistrats.

Le courrier de deux pages s’intéresse d’abord à l’utilisation des réseaux sociaux par certains magistrats qui « bouscule le traditionnel équilibre entre la liberté d’expression reconnue à chaque magistrat et l’obligation déontologique de réserve et de discrétion ». Mais le ministre va au-delà et vise l’expression des juges et procureurs « à l’occasion d’audiences solennelles, ou par le biai

…. to be continued
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