![Chromebooks : c’est le bon moment pour craquer grâce aux soldes d’été de Boulanger [Sponso]](https://www.france-news.net/wp-content/uploads/2022/06/52265-chromebooks-cest-le-bon-moment-pour-craquer-grace-aux-soldes-dete-de-boulanger-sponso-360x180.jpg)
RECOURS. L’Association des maires de France (AMF) annonce saisir le Conseil d’Etat sur deux décrets, issus de la loi Climat et résilience, encadrant la stratégie d’atteinte du zéro artificialisation nette (Zan).
Il faut revoir « en profondeur » la réglementation encadrant le dispositif du zéro artificialisation nette (Zan) : c’est la conviction de l’Association des maires de France (AMF). L’organisation vient d’annoncer, ce 22 juin 2022, qu’elle déposait un recours devant le Conseil d’État sur deux décrets décisifs parus au Journal officiel du 30 avril 2022, issus de la loi Climat et résilience. Des tex
…. to be continued
>>> Lire la suite de l’article>>>
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source : Batiactu.com – https://www.batiactu.com/edito/amf-saisit-conseil-etat-sur-deux-decrets-zero-artificialisation-64394.php
![Chromebooks : c’est le bon moment pour craquer grâce aux soldes d’été de Boulanger [Sponso]](https://www.france-news.net/wp-content/uploads/2022/06/52265-chromebooks-cest-le-bon-moment-pour-craquer-grace-aux-soldes-dete-de-boulanger-sponso-350x250.jpg)
![Chromebooks : c’est le bon moment pour craquer grâce aux soldes d’été de Boulanger [Sponso]](https://www.france-news.net/wp-content/uploads/2022/06/52265-chromebooks-cest-le-bon-moment-pour-craquer-grace-aux-soldes-dete-de-boulanger-sponso-120x86.jpg)
